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Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du Art. Annexe I

Comité régional pour la région Toulouse-Pyrénées.

Van krachtOfficiële tekst

I. - Appellations d'origine contrôlées.

Béarn.

Béarn-Bellocq.

Cahors.

Côtes du Frontonnais.

Côtes du Frontonnais Fronton.

Côtes du Frontonnais Villaudric.

Gaillac.

Gaillac doux.

Gaillac mousseux.

Gaillac Premières Côtes.

Irouléguy.

Jurançon.

Jurançon sec.

Madiran.

Marcillac.

Pacherenc du Vic Bilh.

Pacherenc du Vic Bilh sec.

II. - Vins délimités de qualité supérieure.

Côtes du Brulhois.

Vins d'Entraygues et du Fel.

Vins d'Estaing.

Vins de Lavilledieu.

Côtes de Millau.

Côtes de Saint-Mont.

Tursan.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2007-01-01